La foresterie communautaire en République démocratique du Congo
octobre 2019
Cette brochure présente l'approche et les résultats du projet "Forets Communautaires en RDC", mise en oeuvre par un consortium de partenaires internationaux et congolais entre 2016 et 2019. Le projet a notamment conduit a la mise en place de plusieurs forets communautaires en Equateur et au Nord Kivu, et a également renforcé le cadre légal a travers l'adoption d'une Stratégie Nationale sur la foresterie communautaire.
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Guide juridique sur la foresterie communautaire à l’intention des autorités administratives de RDC - Gestion/exploitation
septembre 2019
Ce guide juridique de poche, présenté sous forme de questions/réponses, constitue un outil pour soutenir l'administration et les communautés locales dans le processus de gestion et d'exploitation des concessions forestières des communautés locales (CFCL).
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Guide juridique sur la foresterie communautaire à l’intention des autorités administratives de RDC - Phase de demande d'une CFCL
septembre 2019
Ce guide juridique de poche, présenté sous forme de questions/réponses, constitue un outil pour soutenir l'administration et les communautés locales dans le processus de demande et d'attribution des concessions forestières des communautés locales (CFCL).
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Module 1 - Comprendre les objectifs et la valeur de la foresterie communautaire en RDC
septembre 2019
La foresterie communautaire (FC) émerge en RDC dans le contexte de l’accaparement des terres forestières pour d’autres usages et d’une faible considération (ou une absence de prise en compte) des intérêts et des droits des communautés locales et autochtones. Il est important pour les agents de l’administration en charge de conduire le processus de FC de comprendre non seulement les enjeux de ce contexte, mais aussi et surtout les objectifs et les valeurs que les politiques publiques attribuent à cette nouvelle notion.
Ce module est le premier d’une série qui aborde différents sujets relatifs à la foresterie communautaire en RDC.
Module 2 - Le contexte juridique et politique de la foresterie communautaire en RDC
septembre 2019
La connaissance du cadre juridique et politique est un prérequis pour l’ensemble des acteurs politico-administratifs. Quel que soit leur niveau d’implication, qu’il soit exigé par les textes réglementaires ou qu’il résulte de la pratique administrative ou de l’influence politique, l’ensemble des acteurs doit posséder un même entendement de ce cadre.
En fonction du niveau administratif des participants, ce module pourra mettre à niveau des agents d’une même administration et combler un déficit en connaissances de certains agents. Il pourra donner les bases à des agents qui ne possèdent pas de formation juridique mais également des agents nouvellement arrivés dont les connaissances sur la foresterie communautaire (FC) sont faibles.
Module 3 - La procédure d'acquisation des CFCL en RDC
septembre 2019
Les modalités d’attribution des CFCL sont régies par le décret n°14/018 du 2 août 2014. Aux termes de ce texte, les autorités administratives, notamment celles des niveaux provincial et local (secteur/chefferie) se sont vues attribuées des responsabilités particulières afin de mettre en oeuvre la procédure d’attribution des CFCL.
Ce module présente de manière détaillée les modalités procédurales de la phase de demande, d’instruction et d’octroi des CFCL du point de vue de l’administration.
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Module 5 - Les législations sectorielles pertinentes à la foresterie communautaire en RDC
septembre 2019
L'administration forestière est appelée à travailler dans le secteur forestier et dans le cadre d’une CFCL qui pour du reste a un caractère multi-usage, c’est à dire basée sur l’utilisation de toutes les ressources que contient la CFCL mais qui sont chacune régie par une loi sectorielle. Ces lois faisant donc partie de celles qui interagissent avec la législation sur la FC, une connaissance globale et transversale de ces textes est requise pour les autorités politico-administratives à tous les niveaux, afin de s’y référer en cas de besoin lors de la gestion et exploitation des CFCL.
Toutefois, s’agissant du cadre juridique applicable, l’exploitation de chaque ressource naturelle, renouvelable ou non renouvelable, ainsi que le développement de toute activité économique dans l’aire de la CFCL doivent obéir aux conditions, procédures et délais prévus par les législations et réglementations dont elles relèvent respectivement ainsi qu’aux prescriptions du PSG générales et particulières du PSG.
Module 6 - La pertinence du droit administratif et de la décentralisation pour la foresterie communautaire en RDC
septembre 2019
Le présent module n’est pas destiné à former les experts ou les spécialistes en droit administratif congolais et en décentralisation. Il est produit à l’intention des acteurs étatiques qui interviennent dans le secteur forestier (foresterie communautaire) pour leur permettre d’avoir les notions de base de l’organisation territoriale et administrative de l’Etat Congolais ainsi que celles de l’organisation des services publics de l’Etat, qui découlent des réformes juridiques et institutionnelles récentes, qui restent très peu connu du public, y compris des acteurs officiels.
Ce module fait partie d’une proposition de plan de développement des capacités de l’administration composé au total de 19 modules.
La participation des femmes à la foresterie communautaire en République démocratique du Congo (RDC)
septembre 2019
Sur la base d’une analyse de la littérature et d’une étude de terrain, cette étude donne un aperçu des inégalités de genre dans le contexte de la foresterie communautaire en RDC, et propose des recommandations pour améliorer la participation des femmes dans ces initiatives.
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Module 11 - La diversité et l'inclusion dans le contexte de la foresterie communautaire en RDC
septembre 2019
La connaissance des enjeux autour de la participation des femmes dans le processus de FC en RDC est cruciale pour l’ensemble des acteurs politico-administratifs. Quel que soit leur niveau d’implication, les pratiques coutumières ou la politique, l’ensemble des acteurs doit posséder la même compréhension de ces enjeux selon le contexte dans lequel ils se retrouvent et travaillent.
Ce module fait partie d’une proposition de plan de développement des capacités de l’administration composé au total de 19 modules.
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